Qui peut donner une punition ?
La réponse ne dépend pas seulement de la fonction inscrite sur une carte professionnelle. Elle dépend aussi du cadre partagé par l’établissement et des modalités prévues par son règlement intérieur.
La réponse ne dépend pas seulement de la fonction inscrite sur une carte professionnelle. Elle dépend aussi du cadre partagé par l’établissement et des modalités prévues par son règlement intérieur.
Réponse courte
Les assistants d’éducation appartiennent aux personnels de surveillance cités par les textes. Cette compétence ne signifie pas que chaque adulte choisit librement n’importe quelle réponse : les punitions et leurs modalités doivent être prévues par le règlement intérieur.
Le chef d’établissement peut également prononcer une punition sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par exemple un personnel administratif, technique, social ou de santé.
Le règlement intérieur indique les punitions applicables. L’organisation locale précise généralement qui saisit la mesure, comment les responsables légaux sont informés, qui surveille une retenue, où le travail est déposé et qui vérifie son exécution.
Le bon réflexe en arrivant dans un établissement est de demander cette procédure au CPE. Elle évite de promettre une retenue impossible à organiser ou de donner un travail qui ne sera jamais corrigé.
Un AED ne prononce pas de sanction disciplinaire : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation ou exclusion disciplinaire relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline. Il ne crée pas non plus une punition absente du règlement intérieur et ne transforme pas une note scolaire en punition.
En pratique pour un AED
Quelques secondes suffisent souvent pour éviter une réponse précipitée ou difficile à suivre.
Écrivez ce qui pourrait être vu ou entendu : « À 12 h 35, dans le réfectoire, après deux demandes de s’asseoir, l’élève a dit… ». Ajoutez les personnes présentes et la réponse immédiate apportée. Évitez « provocateur », « ingérable » ou « toujours pareil », qui interprètent plus qu’ils ne décrivent.
Vous pouvez rappeler la règle et différer la décision : « Je note les faits et j’en parle avec le CPE avant de te préciser la suite. » Passer le relais n’enlève rien à l’autorité de l’AED ; cela protège la cohérence de l’équipe.
Sources vérifiées en juillet 2026
La fiche Éduscol « Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires » énumère les personnels habilités. La fiche Service Public rappelle que la punition doit être prévue par le règlement intérieur.
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Pour choisir une réponse et rester dans son rôle.